Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions legales

1. Éditeur du site :

Le présent site est édité par :

Nom / Raison sociale : InformAcc
Forme juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : 378071286

Numéro RCS / RM : Les Sables d'olonne

Numéro TVA intracommunautaire : non concerné

Adresse du siège social :

6 Rue du val d'Olonne
85180 Les Sables d'Olonne

Le directeur de la publication est : InformAcc
Email : informacc85gmail.com

2. Hébergement :

Le site est hébergé par :

votreartisanpro.fr (InformAcc)
6 Rue du Val d'Olonne
85180 Les Sables d'Olonne

Email : daniel@votreartisanpro.fr

Infrastructure d’hébergement :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site : https://www.franceartisans.pro
(https://www.hostinger.fr)

3. Activité :

Le présent site a pour objet de proposer la création d'un site vitrine architecturé selon les modèles visibles dans les thèmes couleur

Description de l’activité : création d'un site internet vitrine.

4. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, structure, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

5. Responsabilité :

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est InformAcc
Email : informacc85@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à :
- La création du compte client
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- La gestion de l’abonnement
- Le support client

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- Informations de paiement

3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :
- Fournir les services de création et d’hébergement de site
- Gérer les paiements
- Répondre aux demandes
- Envoyer des informations liées au service

4. Durée de conservation

Les données sont conservées :
- Pendant la durée du contrat
- Puis archivées pendant 5 ans (obligations comptables)

5. Partage des données

Les données ne sont pas revendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :
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- Hébergeur
- Outils nécessaires au fonctionnement du service

6. Droits du client

Conformément au RGPD, le client dispose :
- D’un droit d’accès
- D’un droit de rectification
- D’un droit d’effacement
- D’un droit d’opposition
- D’un droit à la portabilité
Demande à adresser à : informacc85@gmail.com

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données.

8. Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.