CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme "votrartisanpro.fr".

2. Accès au service

L’accès est réservé aux artisans.

L’utilisateur garantit :

- Être majeur
- Exercer une activité professionnelle légale
- Fournir des informations exactes.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable :

- De la confidentialité de ses identifiants
- De l’utilisation de son compte

Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.

4. Contenu publié

L’artisan est seul responsable des contenus publiés sur son site.

Il s’engage à ne pas publier :

- Contenus illégaux
- Contenus diffamatoires
- Contenus contrefaisants
- Images sans droits

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre tout site non conforme.

5. Disponibilité

La plateforme est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est donnée.

6. Suspension / Résiliation

Le Prestataire peut suspendre un compte en cas :

- De non-paiement
- De violation des CGV / CGU
- D’utilisation frauduleuse

Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.

7. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas :

- Le référencement naturel
- Le nombre de visiteurs
- Les résultats commerciaux

La responsabilité est limitée aux montants versés sur les 12 derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social.